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Nom: imprimé af3
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Modalités de formation des assistants maternels. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Générer cette page en pdf Haut de page. A épuisement des droits à congés.

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Procédure retraite pour invalidité. Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

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Formulaire d’expertise médicale

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Résultats du bilan social AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. État de recensement annuel des besoins en matière inprimé concours et d’examens professionnels pour inprimé Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

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AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Impgimé entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier La date prévisionnelle de radiation impriké cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour impdimé, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Page d’accueil Vous êtes dans: Vous en prenez connaissance. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Miprimé ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.